Solution Notaire Hebdo on Twitter: "#CAD Le décret pérennisant l'acte notarié avec #comparution à distance pour les #procurations authentiques est paru https://t.co/UradOQKQb3 "Il faut se féliciter de cette nouvelle marque de confiance
Définition | Acte authentique | Futura Maison
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Historische Dokumente - France - Tampon bleu de la Mairie de Caumont (Vaucluse) sur récépissél d'acte notarié daté du 8 Septembre 1865
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Pourquoi les actes notariés sont-ils incompréhensibles ? | CASSO
Historische Dokumente - ANNEE 1879 acte notarié avec noms du cordonnier et sabotier de SURY EN VAUX vigneron riffault fleuriet / SAINTE GEMME
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LE DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 PERENNISE L'ACTE NOTARIÉ À DISTANCE (mais seulement pour les procurations !) - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com
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Un acte notarié en français en 1445 - Persée
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